Conditions générales de ventes

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente » sont conclues entre : - d'une part la société OUTDOOR ORGANIC NUTRITION SAS, dont le siège social est situé au 37 rue Cassiopée, 74650 Chavanod, inscrite au RCS d'Annecy sous le numéro Siret 821 918 448 00019, et le numéro de TVA Intracommunautaire FR30821918448, ci-après dénommée «OON». - Et, d'autre part, les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de OON (www.BAOUW-ORGANIC-NUTRITION.com), ci-après dénommées « l'Acheteur ».

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre OON et l'Acheteur. Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site de OON (www.BAOUW-ORGANIC-NUTRITION.com), que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet Toute commande sur le site www.BAOUW-ORGANIC-NUTRITION.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l'Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'Acheteur. L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur. OON se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

ARTICLE 2 : L'OFFRE

2-1 Couverture géographique de l’offre

Les produits vendus en ligne présentés sur le site de OON sont livrés dans la plupart des pays. OON pourra utiliser sur le site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre. A l’échelle européenne, sont exclues les destinations nécessitant des formalités douanières comme le territoire de Bàsingen, l'île d'Helgoland, Jersey, Guernesey, l'île de Man, les territoires de Campione d'Italia et de Livigno, les îles Canaries, de Ceuta, de Melilla, Féroé, du Groënland, Aland, le Mont Athos et la partie Nord de Chypre.

2-2 Stock et disponibilité

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, OON s'engage à contacter l'Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler. OON effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement de l'Acheteur.

2-3 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de OON ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles.

2-4 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur. OON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande. Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais. Les produits demeurent la propriété de OON jusqu’à leur paiement intégral.

2-5 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le barème suivant pour la France Métropolitaine, Andorre et Monaco : - au domicile par Colissimo : forfait 7€ et franco à partir de 30€ TTC de commande. - au domicile par GLS : forfait 5€ et franco à partir de 30€ TTC de commande. - en Point Relay : forfait 5€ et franco à partir de 30€ TTC de commande. Les frais de livraison sont calculés selon le barème suivant pour l’Outre mer, l’U.E. et la Suisse :

Frais d’envoi BtoC Colissimo
Poids jusqu'à Outre Mer 1 Outre Mer 2 Union Européenne et Suisse.
250 g 10,00 12,00 15,00
500 g 10,00 12,00 15,00
750 g 15,00 20,00 15,00
1 kg 15,00 20,00 15,00
2 kg 20,00 30,00 20,00
5 kg 30,00 50,00 20,00
10 kg 50,00 100,00 35,00
20 kg 100,00 250,00 60,00

OM1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, ST Pierre et Miquelon, St Martin, St Barthelemy. Destination: « GF,GP,MF,MQ,PM,RE,YT » OM2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises. Destination: « AQ,NC,PF,TF,WF » UE et Suisse : Destination: « BE,BG,CH,CY,DE,DK,FI,GB,HU,IE,IT,LT,LU,LV,PT,SI,AT,CZ,EE,ES,GI,GR,MT,NL,PL,SE,SM,VA,SK » Pour les autres destinations, veuillez nous consulter par mail à contact@BAOUW-ORGANIC-NUTRITION.com.

2-5 Commandes à l'export et Droits de douane

Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM sera automatiquement facturée en hors taxe. Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. OON n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, OON conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

Les frais d'expédition sont calculés en fonction  des tarifs utilisée depuis la France métropolitaine vers votre domicile hors de France métropolitaine via Colissimo

ARTICLE 3 : PROCEDURE ET MODALITE DE COMMANDE

3-1 Condition pour effectuer une commande

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.BAOUW-ORGANIC-NUTRITION.com.

3-2 Processus de commande

Choix des articles et ajout au panier. Validation du contenu du panier Identification sur le site si l’Acheteur n’est pas déjà identifié. Choix du mode de livraison. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV. Validation du paiement. L'Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.BAOUW-ORGANIC-NUTRITION.com. Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par OON lors de la commande constituent la preuve des transactions entre OON et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par OON. Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l'Acheteur sera disponible sur le site www.BAOUW-ORGANIC-NUTRITION.com dans la rubrique « Votre Compte ». OON se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

3-3. Utilisation de codes avantage de réduction ou d’offre promotionnelle

Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant d'un code avantage obtenu, OON ne rembourse pas la différence. Les coupons sont à utiliser en une seule fois et ne sont pas cumulables avec d'autres coupons. Sauf cas particulier, aucun coupon ne peut être utilisé 2 fois par le même Acheteur. OON se réserve le droit d'annuler une commande si un coupon qui n'est pas destiné à être utilisé plusieurs fois par un même Acheteur l'est.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

OON vous propose différents types de paiement. Toute commande quel que soit son pays d’origine est payable uniquement en euros. Sur certains pays, nous proposons uniquement un paiement via Paypal. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l'Acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les produit(s) commandé(s) comprenant le prix des produits, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, OON se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.

4-1 Paiement par carte bancaire

Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. L'Acheteur garantit à la société OON qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. OON met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.BAOUW-ORGANIC-NUTRITION.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site www.BAOUW-ORGANIC-NUTRITION.com utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire e-transaction de la Banque Populaire des Alpes qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'Acheteur au moment du paiement.

4-2 Paiement par virement Paypal

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur. Ainsi, les informations financières de l’Acheteur ne nous sont jamais communiquées. PayPal crypte et protège le numéro de carte. L’Acheteur paie en ligne en indiquant simplement son adresse mail et son mot de passe.

4-3 Paiement par virement bancaire

Lorsque vous sélectionnez le virement bancaire comme moyen de paiement, notre RIB s’affichera. Le virement doit être exclusivement en Euros. En cas de règlement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective de votre paiement. Nous vous demandons de joindre à votre paiement, votre numéro de commande.

4-4 Défaut de paiement et réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de OON jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises. En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à OON, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires. Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à l'article 3 ci-dessus. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Afin que ces délais soient respectés, l’Acheteur doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées OON ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur cout réel. OON s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site www.BAOUW-ORGANIC-NUTRITION.com sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais totaux de traitement et d'acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez OON. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Pour information, les colis d’une valeur inférieure à 100 euros, livrés par Colissimo sont remis sans signature.

5-1 Vérification de l'état du colis lors de la livraison

OON recommande à l'Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’Acheteur devra : - vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées, en faisant signer le livreur à côté. - exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à OON. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par l’Acheteur, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. La responsabilité de OON ne saurait en aucun cas être mise en cause.

5-2 Retard de livraison

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l'Acheteur doit en avertir par mail ou par téléphone OON dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Nous vous accompagnerons dans les démarches auprès des transporteurs. Pour information, si un problème survient lors d’une livraison So colissimo, les délais d’enquête sont longs. Ils peuvent atteindre un mois.

5-3 Livraison en cas d'absence

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à OON, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION – RETOURS – ECHANGES

6-1 Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, qui commence à courir à compter du jour de la livraison des biens commandés, pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception, des frais de retour qui seront à la charge de l’Acheteur. Le retour des produits doit être effectué à l'adresse suivante : OUTDOOR ORGANIC NUTRITION chez Logidyne – 11 rue de Sansy, 74600 Annecy. 6-2 En cas d'exercice du droit de rétractation, OON est tenue de rembourser l’Acheteur ou d'effectuer un avoir (à sa demande) et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. L’Acheteur doit cependant avertir OON en contactant le service-clientèle par mail, de son intention d'utiliser son droit de rétractation. 6-3 Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 7 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de OON ne pourra être engagée. OON se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, OON pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 7 : RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l'Acheteur. Cependant, si la remise du ou des produits commandés au transporteur a lieu avant le paiement intégral, l'acheteur supportera tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, pour quelque cause que se soit, à compter de la remise au transporteur. Dans tous les cas, le ou les produits commandés voyagent aux risques et périls de l’Acheteur.

ARTICLE 8 : DONNEES NOMINATIVES

8-1 Les données concernant l’Acheteur sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. OON se réserve le droit d'utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par OON ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l'Economie Numérique (LCEN).

8-2 Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de

suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit s'adresser à : OUTDOOR ORGANIC NUTRITION, 37 rue Cassiopée - 74650 Chavanod / France, en indiquant son nom, prénom et adresse.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.BAOUW-ORGANIC-NUTRITION.com, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de OON.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l'Union Européenne. La responsabilité de OON ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. OON ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu entre les parties en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable à l’Acheteur ou de tout inconvénient, dommage prévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation d’internet. OON ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Les photographies, graphismes et les descriptions accompagnants les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de OON. Le site www.BAOUW-ORGANIC-NUTRITION.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, OON ne pourra être tenu pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site. Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou tout autre service, la société OON n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de OON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (perte de données, de fichiers…) et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par OON. OON se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.

ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS

Toutes réclamations devront être faites par mail à contact@BAOUW-ORGANIC-NUTRITION.com ou bien par courrier à OUTDOOR ORGANIC NUTRITION, 37 rue Cassiopée - 74650 Chavanod / France.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire. Dans l’impossibilité de trouver une issue à l’amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de OON.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

13-1 OON ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de

perturbation ou grève totale ou partielle notamment de ses sous-traitants logistiques, des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

13-2 OON avisera l’Acheteur d'un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de 1 mois d'interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. Le cas échéant, OON remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.